L’acceptation de toute l’offre de Kangaroo MPV, par le client, implique l’adhésion des présentes conditions générales de vente de produits et de prestations de services :
- PRIX – VALIDITE DES PRIX
Les prix indiqués s’entendent hors taxe. Ils sont fermes pour toute commande enregistrée.
Toute commande est ferme et définitive. Tout désistement non motivé par un cas de force majeure entraînera une facturation de 30 % du montant de la prestation commandée.
- FRAIS DE PORT – EMBALLAGE
En sus en cas de livraison de produits. Les demandes en transport « Express » ou « Chronospost » seront facturées en sus.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du donneur d’ordre.
- T.V.A
En sus. Taux suivant la réglementation fiscale en vigueur.
- DELAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison est donné à partir de la date de réception du bon à tirer signé pour la fourniture du produit ou à compter de la date de commande pour les prestations de services.
Toutefois, Kangaroo MPV se considérera comme dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle tels que : grève, épidémie, guerre, décisions gouvernementales, événements météorologiques ou retards éventuels invoqués par les fournisseurs.
- GARANTIES
Sauf spécification contraire mentionnée dans la proposition, Kangaroo MPV répercute au client les conditions de garanties offertes par ses différents fournisseurs, mais exclut la gratuité de ses services si la cause de la défection se révèle être due :
- A des défauts ou influences extérieures aux équipements considérés,
- A des erreurs de manipulation,
- A des mauvaises conditions de manipulation ou de stockage,
- A une exposition aux intempéries.
- VENTE DE PRODUITS
Kangaroo MPV s’engage à fournir un bon à tirer à son client. Ce document validera définitivement la maquette. Le prix devisé est calculé sur la base de la présentation d’un seul bon à tirer.
A compter du second bon à tirer, Kangaroo MPV se réserve le droit de facturer toute présentation de maquette supplémentaire sur la base du temps nécessaire aux modifications (80 € H.T. / heure).
- PROPRIETE DE L’OEUVRE
Nos créations graphiques sont la propriété exclusive de la société Kangaroo MPV et ne peuvent être communiquées, reproduites ou copiées sauf cession de droit convenue par écrit entre les parties.
- REPRODUCTION D’UN OBJET
La fourniture par le client d’un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique à des fins de reproduction implique de la part du client l’affirmation d’un accord de reproduction à son profit.
- PRESTATIONS DE SERVICES
Selon les modalités d’application citées dans la proposition, l’option et la variante choisies par le client, les prestations seront facturées :
- Au forfait dans le cas de redevance de contrat,
- A l’attachement sur justificatif approuvé des services
Les dates de livraison feront l’objet d’un accord préalable entre le client et Kangaroo MPV. Toute dérive du planning, provenant du fait du client, ne pourra donner droit à réclamation ultérieure et indemnités.
Certaines prestations d’accompagnement conclues dans le cadre d’abonnement se renouvellent tacitement. Le client pourra dénoncer le contrat par courrier. Le contrat prendra fin à l’issue d’un préavis dont le délai est mentionné sur le devis validé.
- CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf spécification contraire mentionnée dans la proposition.
- Vente de produits et prestation de services
- 30 % d’acompte à la commande
- le solde à la livraison par virement bancaire ou chèque à réception de la facture.
- Contrats
Les redevances sont payables d’avance, annuellement, par virement ou chèque bancaire à réception de la facture.
- Règlements
En cas de non réception du règlement dans un délai de 48 h à compter de la date d’échéance, les sommes restant dues portent, après mise en demeure préalable, intérêt à un taux mensuel égal à 1,3 % du montant TTC dû.
Les frais de recouvrement légaux étant à la charge du débiteur.
En outre, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet sous 48 heures, l’annonceur ou son mandataire s’engage à payer à titre d’indemnité ou clause pénale, conformément aux dispositions de l’article 1226 du Code Civil, une majoration dont le montant est égal à 20 % du montant restant du.
- CLAUSE PARTICULIERE
Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, Kangaroo MPV peut être amenée à divulguer le nom de ses fournisseurs à ses clients, et vice-versa. Le client s’interdit, pendant une durée d’un an à compter de la signature du document concernant cette mise en relation, de travailler en direct avec le fournisseur sans que Kangaroo MPV n’ait donné son accord par écrit.
Les corrections d’auteur sont facturées à part. Le client doit renvoyer à l’imprimeur toutes les copies et toutes les épreuves sur lesquelles il a fait ou non des corrections. En cas de non renvoi des pièces justificatives, les documents fournis par l’imprimeur font foi.
- ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour le règlement de tout litige pouvant résulter de l’application des présentes conditions, les Tribunaux d’Aix en Provence seront seuls compétents.
- TRANSFERT DE PROPRIETES
Le transfert de propriété interviendra le plein droit si le montant prévu aux échéances de prix convenus a été intégralement payé. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de bien de l’acheteur, Kangaroo MPV aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 modifiant l’article 59 de la loi du 13 juillet 1967, dans un délai de quatre mois à partir de la publication du jugement.
- DELAI D’OPTION
Suivant spécification mentionnée sur la proposition. Au delà de cette période, si l’offre n’a pas été suivie d’une commande ferme ou d’un marché dûment notifié, celle-ci sera considérée comme caduque et en conséquence, une nouvelle proposition sera adressée au client sur sa demande.
